M. Michel HERBRETEAU

Présidente de l’association FREE DANCE
Marie-Edith IOZZIA
5 rue des thermes
11100 NARBONNE

Madame la Présidente

Objet : Documents comptables
Courrier AR du 9 Juin 2023
Référence : Courrier AR du 2 Juin 2023, Objet : Salariés de l’Association

Vous n’avez pas répondu au courrier AR du 2 Juin 2023 concernant les « Salariés de l’Association ».

Suivant votre statut juridique, vous êtes astreints au respect de la réglementation sur les associations loi 1901 rappelée ci-dessous :

Une association loi 1901, qu’elle soit déclarée, agréée, reconnue d’utilité publique ou subventionnée, a un devoir de transparence financière tant dans sa communication que dans la publication de ses comptes. Les comptes courants des associations loi 1901 et l’ensemble des documents administratifs et comptables doivent pouvoir être contrôlés en interne par les adhérents eux-mêmes ou en externe par l’administration fiscale, ou tout demandeur

Madame la présidente, en vertu de la réglementation sur les associations loi 1901, je vous demande de bien vouloir nous faire parvenir les documents comptables pour les périodes : 2021-2022 et 2022-2023.

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